La charte du 37bis

Article 1
-  Le 37 bis est et restera un site de production et de création, un lieu de travail constitué d’ateliers d’artisans et d’artistes.

Article 2
-  La diversité des activités existant au 37 bis est éminente et doit le rester. Néanmoins les activités de production et de création artisanales ou artistiques incompatibles avec l’habitat doivent être prioritaires, en particulier les métiers dits « de la main », riches en savoir faire.

Article 3
-  La transmission des savoirs et la diversité des métiers d’art exercés constituent un pôle culturel important du 37 bis. Cette synergie est et doit rester une priorité. Les activités de services ou industrielles ne sont pas souhaitées pour cette raison.

Article 4
-  Le 37 bis étant un site en activité, la libre circulation des personnes et des marchandises doit être effective de jour et de nuit, et les accès livraisons autorisés d’une manière pérenne.

Article 5
-  En cas de litige entre les différents occupants du site, la priorité doit toujours aller dans le sens de l’activité des ateliers.

Article 6
-  Les loyers doivent rester modérés et demeurer indexés sur l’indice du coût de la construction pour permettre la continuité des activités les moins rentables, comme édicté dans le Vœu du Conseil de Paris sur le 37 bis.

Article 7
-  L’ACI représente une majorité des occupants du site. Si l’association n’entend pas se substituer au propriétaire administratif, son droit de consultation doit être respecté pour toutes les décisions qui concernent le 37 bis. Les décisions importantes seront votées en Assemblée Générale.

Article 8
-  Le 37 bis est un site architectural remarquable, tant par la disposition de ses cours que par ses activités qui ont perduré et su s’adapter au bâti et aussi l’inverse. Cet équilibre rare doit être maintenu et sa modification doit être effectué avec la plus grande prudence et en accord avec l’ACI.

Article 9
-  En cas de nouveaux locataires, sous forme de bail commercial ou autre forme de bail, l’ACI doit avoir un droit de consultation et de conseil sur l’activité de ceux-ci, dans le cadre du respect de la charte énoncée.

Article 10
-  Le 37 bis est devenu, parallèlement à sa dimension économique, un pôle culturel du quartier, grâce en partie au charme historique de ses cours, mais surtout à ses activités et aux manifestations publiques autour de celles-ci. Cette situation doit être maintenue et encouragée du propriétaire au gestionnaire, du locataire au sympathisant.



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